Droit nazi : « l’échec des divisions blindées du droit » à la Cour de cassation

C’est en Grand’Chambre de la Cour que s’est tenue une conférence sur le droit nazi ce jeudi 16 octobre 2014.

(pour mémoire, mon post du 25 février 2013 sur le colloque organisé par le Conseil d’Etat  intitulé « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948. » Le colloque organisé avec l’EHESS les 21, 22 et 23 février 2014 explorait l’action de l’appareil d’Etat au temps de l’Occupation. Utilisant le droit et s’appuyant ainsi sur une légitimité formelle, les fonctionnaires devaient servir l’Etat et obéir aux ordres reçus… obéir jusqu’où ? Quand le droit ne protège plus l’individu et qu’il attente à la dignité humaine, les fonctionnaires les plus zélés n’ont-ils pas un devoir de désobéissance au nom de la loi morale ?…)

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Grand’Chambre de la Cour de cassation

Conférence opportune en ces temps où l’antisémitisme inquiète, et à l’initiative du magistrat Denis Salas, secrétaire général de l’A.F.H.J. qui m’a rappelé lorsque je suis entrée dans la salle ce jeudi 16 octobre que le  procès de Dreyfus s’était tenu là… Aujourd’hui, le tableau accroché au mur au-dessus de la Cour représente une femme, effigie royale à la tête couronnée telle la justice souveraine ; ce tableau n’a pas été toujours là comme le prouve l’illustration ci-dessous : un Jésus crucifié qui était là lors de l’arrêt prononcé par la Cour en 1906 concernant le capitaine Dreyfus, voir illustration ci-dessous. La présence d’un tableau du Christ en croix était hautement symbolique, puisqu’il s’agit d’un rappel pour les chrétiens du fait que Jésus a été condamné par les Juifs. Cette lithographie de 1906 exprime à quel point, jusqu’à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat (adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative d’Aristide Briand), le religieux était présent au sein de la justice française, à travers des éléments marquant l’inconscient collectif … et les juristes !

La Cour de cassation est la juridiction suprême en France, « juge des décisions du juge » et chargée de vérifier l’exacte application du droit par les juges du fond. Elle est l’héritière du Conseil du roi, plus précisément en son sein du Conseil des parties, dont Charles V précisa le rôle.

Grand'chambre de la Cour de cassation. Dessin de L. Sabattier (1899). Don de M. Charles Dreyfus.

Grand’Chambre de la Cour de cassation, début du XXè siècle, du temps du procès d’Alfred Dreyfus.

C’est là que le 12 Juillet 1906, la Cour, toutes chambres réunies, a annulé sans renvoi le jugement rendu à Rennes en 1899, et prononcé « l’arrêt de réhabilitation du capitaine Dreyfus ».

Dans ce lieu hautement symbolique donc, comme cela a été souligné, un historien  (et non juriste), M. Johann Chapoutot, a donné une conférence le soir sur le droit nazi.

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Pour rappel : remarques personnelles

J’ai toujours aimé la précision, j’ai toujours évalué l’importance des détails, cela explique sans doute mes études de droit…le positivisme juridique est dénoncé par les juristes nazis comme un signe de la « judaïcisation » du droit. Tout raisonnement juridique pensé en terme universaliste est pour ces derniers soit juif soit victime de l’emprise juive. Ainsi, le droit est pensé par les nazis comme une production du sang en vue de la protection de la race allemande, et en cela il est senti comme une justification morale. Penser le droit en fonction du groupe (la communauté) auquel il appartient : en cela, pour l’idéologie national socialiste, le droit est ce qui profite au peuple, à la « race » allemande… Le droit est ainsi une arme -une arme de destruction massive- pour les nazis. Par lui, le nazisme s’est insinué dans le sang et l’esprit du plus grand nombre à travers le statut juridique institué par les lois de Nuremberg, s’imposant aux millions d’Allemands et adopté de façon mécanique.

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De nombreux juristes nazis

L’historien rapporte les rares procès politiques dans l’Allemagne nazie (procès des conjurés du 20 juillet 44 et celui de 1933 pour l’incendie du Reichstag), soulignant par ailleurs la doxa nazie : l’oppression mentale totalitaire a pour objectif de mettre en valeur la race allemande., car selon les nazis il y a un affaiblissement biologique des Allemands en raison de phénomènes liés à la modernité (déracinement, homosexualité, baisse de la natalité), ainsi qu’un complot mondial contre l’Allemagne comme entité biologique. Ceci conduira les nazis à vouloir renforcer l’identité biologique des Allemands avec les lois raciales. L’exposé est intéressant pour les développements concernant les juristes nombreux qui travaillent pour le parti nazi depuis les années 1920 comme l’avocat Hans Frank, et qui par ambition politique ont choisi de faire carrière rapidement grâce au NSDAP dans un pays de longue tradition juridique, l’Allemagne. D’ailleurs, souligne le conférencier, les magistrats n’adhèrent pas au parti nazi, ils sont plutôt proches de la droite conservatrice incarnée par le DNVP et ils trouvent les jeunes juristes « trop plébéiens » à leur goût. La jurisprudence qu’ils édictent sous Weimar a été très favorable à la droite traditionnelle, ils sont loin d’être des révolutionnaires. C’est d’ailleurs sur le consensus anti-bolchévique que ces derniers vont trouver les membres du parti nazi fréquentables.

Instruments politiques, les procès sous le nazisme

Les nazis savent utiliser un procès comme instrument politique. Hitler en 1924 après son putsch raté l’année précédente transformera son plaidoyer au cours du procès, en réquisitoire contre le Traité de Versailles. Mais le droit peut également s’imposer en véritable garde-fou comme cela a été le cas lors du procès des incendiaires présumés du Reichstag (28 février 1933) à Liepzig, dont l’instruction a été rondement menée en 6 mois et qui commence le 21 septembre 1933. L’historien développe à quel point la justice fonctionne bien, les magistrats respectant les règles de droit :  le procès grâce à cela va tourner à l’avantage du bulgare Georgi Dimitrov, haut dignitaire de l’Internationale Communiste et futur chef du Komintern. L’un des accusé, Van der Lubbe, est condamné à mort, alors que le Bulgare et ses deux acolytes sont acquittés par le tribunal nazi…En prison, le Bulgare -qui parle allemand- a lu toute la procédure allemande. Dans les échanges contradictoires, il prend le dessus, au point que l’avocat général ne réclame pas la mort pour l’accusé (voir l’essai de Thierry Wolton, Rouge-brun, J-C Lattès 1999). Le procès est donc un échec pour le régime nazi, pourtant il avait été orchestré dans le plus pur style des procès politiques avec des dossiers à charge constitués dans l’urgence. Toutefois, la même année, la suspension des droits fondamentaux (l’abrogation du principe Nullum crimen, nulla poena sine lege qui rend la loi rétroactive) accompagnera l’arsenal législatif accordant au Reich un pouvoir accru.

Les lois de Nuremberg sont adoptées deux ans plus tard, en particulier la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (Loi sur la protection du sang allemand et de l’honneur allemand), le 15 septembre 1935…  ouvrant la voie de ce qui donnera lieu à l’imprescriptible.*

cour cassCour de cassation, Grand’chambre, Napoléon en haut à gauche, et la justice souveraine 

*Ce sera l’objet de mon prochain livre.

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L’exemplarité des procès politiques : le procès de Heinz Barth

Je voudrais rappeler cette histoire méconnue. Heinz Barth qui avait été l’un des officiers de Das Reich au moment du massacre d’Oradour-sur-Glane a vécu longtemps dans l’ex-RDA sous une fausse identité avant d’être démasqué puis jugé et condamné en 1983 par un tribunal de l’ex Allemagne de l’Est pour crimes de guerre commis en France. Lors du procès, il s’était exprimé ainsi :

« Le chef de la compagnie m’a donné l’ordre (…) de tuer les citoyens français dans la grange (…) A l’intérieur, les hommes étaient très énervés (…). Alors j’ai ordonné: « Feu! » et tous ont tiré. Moi-même, j’en ai tués 12 à 15. Ils ont été tués en moins d’une minute. »

Heinz Barth a recouvré la liberté en 1997 pour raisons de santé liées à son âge (il avait alors 76 ans) et pour avoir exprimé des regrets. Ces regrets font figure d’exception parmi les dignitaires ou officiers nazis. Le fondateur de l’association des fils et filles des déportés juifs de France, Serge Klarsfeld, avait déploré à cette occasion que «le principal responsable de ce crime affreux (celui d’Oradour), celui qui avait autorisé son exécution, le général Heinz Lammerding, qui vivait en République Fédérale d’Allemagne, (soit) mort impuni»

Le procès en RDA de Heinz Barth avait eu valeur exemplaire pour le régime communiste qui voulait se distinguer de la RFA, et en cela il s’était agi d’une condamnation politique et symbolique. Le procès politique est l’émanation de la puissance de l’Etat. Il représente un enjeu pour le pouvoir souverain qui va ainsi user symboliquement de l’affirmation de sa puissance. Ce dernier va se servir d’une scène de justice  pour affirmer publiquement ce que risque celui qui le défie, stigmatisant ainsi publiquement la personne. L’objectif est donc moins de punir que d’affirmer l’autorité politique en mettant en scène la dégradation publique de l’offenseur. Les procès politiques n’ont cessé de revêtir des formes diverses au cours des siècles dans l’histoire de l’Europe. Pour rappel celui des Templiers orchestré par Philippe le Bel, exemple d le plus éclatant de l’affirmation du pouvoir royal dans une mise en scène particulièrement cruelle, ou encore celui du surintendant Fouquet à l’avènement du règne de Louis XIV pour ne citer que ceux-là…

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