Dieudonné et la liberté d’expression

Il est des temps que l’on croyait révolus et pourtant… Tout d’abord, il semblait acquis qu’en Allemagne, ces dernières décennies, on avait tiré un trait sur le passé du point de vue judiciaire. Or, et  c’est tant mieux, l’annonce hier mardi 7 janvier de l’inculpation en Allemagne d’un ancien SS (Werner C.) de la Division Das Reich pour le massacre d’Oradour-sur-Glane le 10 juin 1944 va dans le sens d’une autre évolution de la justice Outre-Rhin. Cette dernière a amorcé un changement d’attitude depuis 2011 quant aux anciens nazis qu’elle poursuit désormais, bien qu’ils aient tous un âge canonique ( le massacre de 642 personnes dont 247 enfants). Et le passé n’en finit pas de nous rattraper… cette inculpation tardive (en Allemagne il n’y aurait pas de prescription pour les crimes de guerre) intervient au moment où en France l’affaire « Dieudonné » enflamme l’opinion. Cette affaire a connu depuis lundi une évolution inédite, dans un pays où la liberté d’expression est hissée au plus haut niveau des valeurs.

 

La circulaire Valls s’appuie sur les arrêts ‘Benjamin’ et ‘Lancer de nains’

 

La circulaire du Ministre de l’Intérieur adressée aux préfets lundi après-midi s’intitule :         ‘ Lutte contre le racisme et l’antisémitisme — manifestations et réunions publiques – spectacles de M. Dieudonné M’Bala M’Bala’ et vise précisément le spectacle intitulé « Le Mur » à propos duquel de « nombreux maires et préfets ont attiré l’attention sur la teneur de ce spectacle, faisant valoir qu’il contenait des propos antisémites et infamants à l’égard de plusieurs personnalité de confession juive (…) et des atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah».

Cette circulaire s’engage sur un nouveau terrain juridique, incitant les préfets à se fonder sur l’atteinte à la dignité humaine, s’appuyant sur un arrêt du Conseil d’Etat de 1995. qui avait érigé le respect de la dignité humaine en principe général du droit. Citant d’abord l’arrêt du Conseil d’Etat Benjamin du 19 mai 1933 explicitant les conditions définies par la jurisprudence pour interdire la tenue d’un spectacle ou d’une réunion publique, puis reprenant la jurisprudence du fameux arrêt du « lancer de nains » (CE 27 octobre 1995) invoquant « le respect dû à la dignité de la personne humaine, qui est une composante de l’ordre public », la circulaire devrait marquer un tournant dans l’histoire des libertés d’expression, en particulier la liberté de réunion (garantie par l’article 1 de la loi du 30 juin 1881 qui stipule : «Les réunions publiques sont libres»), si les juges administratifs en valident la teneur. L’arrêt Benjamin est le fondement de la jurisprudence : le maire de Nevers avait interdit une réunion publique de l’écrivain René Benjamin, décision que le Conseil d’Etat avait annulée : « L’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présente pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre ».  Pour les juges de la plus haute autorité administrative, il y avait là «excès de pouvoir». Un maire ou un préfet (investis du pouvoir de police) ne peut interdire une réunion que s’il a mis en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour garantir la liberté d’expression et de réunion. Ainsi, l’autorité investie de la force publique se doit de garantir les libertés fondamentales.

 

Le respect de la dignité humaine

Avec l’arrêt de « lancer de nains » (1995), le CE avait produit une jurisprudence inédite qui considère que le respect de la dignité humaine est en quelque sorte une composante de l’ordre public. Le maire avait interdit par arrêté municipal un spectacle de lancer de nains, et le juge de dernière instance avait approuvé au motif que la protection de la personne humaine pouvait être constitutive de l’ordre public. Un arrêt largement commenté par les publicistes ( le principe de la dignité humaine était jusque là consacré en droit allemand et en droit communautaire, et non en droit français etc…).

 

Coup de théâtre ce soir à 18 heures 40 …

 

Cette journée du mercredi 9 janvier sera à marquer d’une pierre blanche tant les rebondissements judiciaires ont été spectaculaires. Le tribunal administratif de Nantes (référé liberté) annule l’arrêté du Préfet de Loire-Atlantique, jugeant qu’il n’était « pas établi » que le spectacle ait été monté en s’appuyant sur des « propos provocants et choquants » à l’égard de « faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive ». Le spectacle peut donc avoir lieu… C’est alors que le Ministre de l ‘Intérieur annonce la saisine du Conseil d’Etat qui tient séance à 17 heures. Coup  de théâtre à 18 heures 40, le CE annonce qu’il casse la décision du tribunal administratif ! La situation se retourne, « La République a gagné. » déclare le Ministre d’ Intérieur tandis que les avocats de Dieudonné dénoncent un « acharnement » et que les spectateurs se mobilisent en masse devant la salle de spectacle du Zénith d’où ils refusent de partir, et où s’observent quenelles, salut nazi, appels à la démission du ministre et Marseillaises… Quant à la décision du Conseil d’Etat, aujourd’hui elle crée une jurisprudence « Dieudonné »  qui consacre une restriction des libertés…

 

Revirement de jurisprudence

 

En effet, le juge Bernard Stirn en rendant sa décision considère que « la réalité et la gravité des risques de trouble à l’ordre public » étaient « établis », il reprend l’argument d’atteinte à la dignité humaine. S’est opéré ainsi un véritable revirement de la jurisprudence qui désormais place le risque de trouble à l’ordre public au-dessus de la liberté d’expression. Cette jurisprudence devrait s’appliquer lors des prochaines décisions de justice qui auront lieu à propos des autres spectacles programmés de Mr Dieudonné. En attendant un recours possible de ce dernier devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, laquelle pourrait condamner l’interdiction des spectacles de Dieudonné…

 

Haine d’Israël, adoration de la Shoah

 

Alors que Dieudonné revendique un antisionisme virulent qui transporte des foules (je rappelle que le spectacle du Zénith à Nantes devait être complet avec 6000 places vendues) il est d’actualité pour conclure de rappeler la thématique du colloque de Schibboleth organisé fin octobre début novembre à Tel Aviv, dont j’ai rendu compte sur mon blog…

 

Wladimir Granoff, Dans le Silence des Pères (1984)

 

Je rappelle l’argumentaire écrit par l’ami Olivier Rubinstein, qui dirige désormais le Centre culturel français à Tel Aviv. Je fais remarquer comme ce colloque consacré à la haine d’Israël/amour de la Shoah était ô combien prémonitoire…

« Quel funeste dessein la civilisation occidentale contemporaine nourrit-elle depuis que le nom de Shoah y est devenu aussi sacré que celui d’Israël est maudit ; depuis qu’on célèbre la première dans le même temps et avec le même (re)sentiment que l’on s’emploie à détester et destituer Israël et son Nom (lui ôter son lieu-d’être) — sans y trouver le moindre paradoxe ? Nous nous proposons de lire et de penser ce phénomène, cette relation paradoxale entre l’omniprésente commémoration de la Shoah et la généralisation de la dé légitimation de l’existence de l’État d’Israël, selon l’enjeu civilisationnel fondamental formulé dans le couple Humain/Déshumain.
Autrement dit, comment la fétichisation éplorée d’Auschwitz s’entend-elle si bien avec la substitution Nazi/Juif, Juif/Palestinien – jusqu’à cette inquiétante étrangeté du nouveau slogan intello-médiatique : « la nouvelle forme d’antisémitisme, c’est l’islamophobie ! » ?
Quel retour de refoulé(s) cela avère-t-il ? Pourquoi célébrer, organiser, mettre en œuvre la destruction du Peuple Juif, est-il si important
pour ladite civilisation — au point d’avoir priorité sur son propre salut ? Le parasémitisme — la constante obsession des Juifs — participant fondamentalement de l’antisémitisme, cette paranoïa de masse, semble vérifier l’actualité de l’interrogation de Wladimir Granoff dans «Dans le Silence des pères » : le scandale de «la solution finale» ne réside-t-elle pas tant dans son échec que dans son entreprise ? — Point de fascination et point aveugle de l’Occident…
diaspora
Image diaspora juive
Sur l’arc de Titus, les Juifs  expulsés lors de la destruction du Temple en 70
Ce questionnement s’inscrit dans la démarche initiée par Schibboleth — Actualité de Freud — qui met en œuvre une clinique du contemporain dégagée de la confusion des langues, croisant œuvres et commentaires issus de sources, de filiations de pensée et de champs épistémiques différents…
Le combat du Ministre de l’Intérieur n’est pas terminé, le droit ne suffit pas et l’on sait combien il ne peut être un garde-fou. C’est l’opinion qu’il faudra aussi convaincre, l’opinion constituée d’une foule importante que Dieudonné porte dans son sillage.  Une telle restriction est apportée à la liberté d’expression et de réunion pour la première fois en France (hors conflit) depuis la IIIè République, dans un contexte devenu particulièrement tendu : les adversaires de la méthode clament que « Valls est le meilleur attaché de presse de Dieudonné » ! Mais ne rien faire n’eut-il pas cautionné Dieudonné et ses « quenelles », selon le vieil adage affirmant ‘qui ne dit mot consent’ ? Trop de consentement laissant cours à tout mouvement extrême a conduit en 1933 en Allemagne à l’avènement d’un pouvoir national-socialiste. L’histoire ne montre-t-elle pas qu’à trop fermer les yeux les démocraties ont laissé dans les années trente les extrêmes les submerger, au nom de la liberté d’expression ?
MPS
Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s