Droit nazi : la législation antisémite sous Vichy

Le documentaire réalisé par Michel Kaptur était présenté hier soir en avant-première au Mémorial de la Shoah à Paris. Vichy avait besoin du droit pour mener à bien sa politique d’exclusion des Juifs. Le principe de tout droit antisémite étant de nier le droit à la différence. Parmi les personnes interviewées, les meilleurs spécialistes du droit nazi, tel Jean Marcou, professeur de droit à l’IEP de Grenoble (dont la thèse était consacrée au Conseil d’Etat sous Vichy), Tal Bruttmann, Marc-Olivier Baruch, mais aussi Serge Klarsfeld et Robert Badinter.

marcou

     Jean Marcou, professeur de droit à l’IEP de Grenoble, extrait du documentaire

Sans qu’aucune injonction de l’Allemagne n’ait été faite, le régime de Vichy  a décidé d’élaborer à partir d’octobre 1940 près de 1700 lois et règlements afin d’identifier, exclure, spolier et enfermer les Juifs (la Mission Mattéoli en a dénombré 1736). Ces textes créent  une nouvelle catégorie de citoyen, ou plutôt de sous-citoyen, le juif,  identifié comme « toute personne issue de trois grands-parents de race juive, ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif ». Ils interdisent à tout juif tout une série de fonctions, dans la presse et le cinéma, dans le domaine économique, dans la justice et l’administration.Toute la machine judiciaire se met au service de ce droit antisémite qui est par ailleurs enseigné et commenté sans jamais être remis en cause. Les professeurs de droit se passionnent pour ce droit positif où il est question de définir le Juif etc …(exemple :  Joseph Haenning, « Quels moyens de preuve peuvent être fournis par le métis juif pour établir sa non-appartenance à la race juive ? », Gazette du Palais, 1943)

Le film retrace, et c’est en cela qu’il est intéressant, les questions posées par les Français sur l’application du droit. Ainsi, cet homme qui se déclare d’origine bourguignonne et qui demande si sa femme juive a le droit de sortir après 20 heures le soir, lorsqu’il l’accompagne. La réponse de l’administration sera : non, elle est astreinte au couvre-feu.

lettre

Une lettre émouvante…

Vivant et passionné, le débat qui a suivi a porté sur l’obéissance à la loi. La plupart des Juifs se sont rendus dans les administrations aussitôt promulguée la loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des juifs. Cette obligation se basait sur un système d’auto-désignation. L’application du droit était complexe étant donné le flou des critères légaux (comment une personne peut-elle savoir si elle est juive ou non au sens de la loi ?)  mais assortie de sanctions : des sanctions pénales et un possible internement dans un « camp spécial » pour les étrangers mais également pour les Français. C’était aux personnes concernées d’estimer si elles étaient juives, au sens de la loi… Ces critères nécessiteraient de longs commentaires. Prenaient-ils en compte l’aspect physique ? La généalogie ? La patrilinéarité ou la matrilinéarité… ou les deux? Sur combien de générations? La pratique religieuse ? Qu’était-ce, « être » juif ? Ou bien qu’était ne plus l’ « être » ? Aryen ? Sémite ? Qu’est-ce qui définissait un Juif ? Qu’est-ce qui était repris de la doctrine nazie (dans Mein Kampf, (1927), Hitler parle de « pureté de race dont il faudra donner les preuves ») ? A force de manipuler les concepts juridiques, on oubliait ceux à qui cela s’applique et pendant ce temps, la politique d’extermination nazie se mettait en place.

Rapport sur la « banalité du mal »

Il reste qu’au cours des échanges ce soir-là, où la salle de projection était comble, Klarsfeld a souligné fort justement que la grande majorité des Juifs avait obéi en faisant apposer le tampon rouge marquant « juif » sur les cartes d’identités. Et tous les fonctionnaires s’étaient transformés en bureaucrates zélés pour appliquer la règle. Un seul magistrat refusa de prêter serment à Pétain(précisément, le 2 septembre 1941 au cours de l’audience solennelle du tribunal de la Seine conformément à l’acte constitutionnel n°9 du 14 août 1941) : Paul Didier, dont la famille quitta la Lorraine en 1871 pour ne pas devenir allemande et qui naquit en 1889 à Carcassonne. Pour la plupart légalistes et républicains, les Juifs français ne doutaient pas un instant qu’ils étaient protégés par le droit, et les étrangers voulaient être intégrés et marquaient leur volonté de l’être par l’obéissance à la loi. Le livre de Philippe Grimbert, Un secret, raconte d’ailleurs magnifiquement cette confiance aveugle de la plupart des Juifs accordée aux institutions jusqu’au jour où « le port de l’étoile jaune est devenu obligatoire… l’ennemi n’est plus l’envahisseur mais son pays lui-même ».

Dans la salle de projection du Mémorial de la Shoah, les arguments s’opposent et les propos fusent : pourquoi l’obéissance ? Comment tout le monde a-t-il pu accepter ? Les tenants d’un courant racialiste marqué par La France juive de Drumont (1886, Flammarion) et profondément antisémite, et ceux d’un attentisme issu d’une passivité et d’un anéantissement après la défaite contre les Allemands… Les  commentaires sont nombreux, tels ceux sur l’analyse de la qualification juive par le statut.

Jus naturalis et droit positif

Le droit est le vecteur de cette descente aux enfers. C’est l’avènement d’un nouveau droit, dans un nouvel ordre- s’il s’agit-il encore  d’un Etat de droit ?  Exit le droit naturel- la notion de bien et de juste pour tout homme. Et la question du bien et du mal.

C’est là (dans la réflexion sur le droit positif et l’après-Auschwitz) que se situe le nécessaire nouveau départ d’une pensée occidentale, aujourd’hui dans l’impasse. La Shoah a été le résultat d’une volonté d’éradiquer une identité, celle d’un peuple , au profit d’une race aryenne « supérieure » et pure. Ce faisant, se manifestait la volonté d’éradiquer ce que le judaïsme incarnait (à travers le christianisme) de métaphysique occidentale, métaphysique affranchie de la pensée grecque. Du point de vue de la philosophie, Heidegger n’avait voulu traiter cette part-là – le judéochristianisme- que sous forme de parenthèse et rappeler l’importance de la grécité dans la germanité, affirmant ainsi qu’est véritablement allemand ce qui est grec.

Une métaphysique de l’impardonnable

Est-il besoin de rappeler que le droit a été au service d’une idéologie qui a conduit à la barbarie ? Car c’est de cela qu’il est question. Dès lors, il est aussi question de l’inexpiable, de l’irréparable, voire -concept non-juridique- de l’impardonnable, ce dernier étant le pendant du concept juridique de l’imprescriptibilité. Ce concept d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité est introduit en droit français dans la loi du 26 décembre 1964 et induit un droit au-delà du droit, une sorte d’au-delà de l’horizon qui marque le lieu introuvable du pardon. Il autorise qu’il n’y ait aucune limite à la durée d’une inculpation par exemple. L’imprescriptible est le fait de l’impardonnable, du mal absolu, de la volonté de destruction qui fait qu’il n’y a pas de pardon possible. Pardonner l’impardonnable est de l’ordre de l’impossible et de l’au-delà du droit.

Edgar Morin dit que le pardon s’impose pour faire cesser la violence et le processus de destruction humain. Il dit que le pardon, c’est comprendre que la « self deception », ce « processus mental si fréquent qu’est le mensonge à soi-même, peut conduire à l’aveuglement sur le mal que l’on commet et à l’auto-justification, où l’on considère comme justice ou représailles l’assassinat d’autrui.  » Mais le mensonge à soi-même ne justifie en rien la volonté de destruction. Tout mal est d’abord le manquement à une promesse avant d’être un mensonge envers soi-même.

L’impardonnable

Dans La nuit (Ed de Minuit, 1958), Elie Wiesel raconte que Dieu est mort à Auschwitz, il assiste à la pendaison d’un enfant.

« Les trois cous furent introduits en même temps dans les nœuds coulants.
– Vive la liberté ! crièrent les deux adultes.
Le petit, lui, se taisait.
– Où est le bon Dieu, où est-il ? demanda quelqu’un derrière moi.
Sur un signe du chef du camp, les trois chaises basculèrent.
Silence absolu dans tout le camp. A l’horizon, le soleil se couchait.
– Découvrez-vous ! hurla le chef de camp. Sa voix était rauque. Quant à nous, nous pleurions.
– Couvrez-vous !
Puis commença le défilé. Les deux adultes ne vivaient plus. Leur langue pendait, grossie, bleutée. Mais la troisième corde n’était pas immobile : si léger, l’enfant vivait encore…
Plus d’une demi-heure il resta ainsi à lutter entre la vie et la mort, agonisant sous nos yeux. Et nous devions le regarder bien en face. Il était encore vivant lorsque je passai devant lui. Sa langue était encore rouge, ses yeux pas encore éteints.
Derrière moi, j’entendis le même homme demander :
– Où donc est Dieu ?
Et je sentais en moi une voix qui lui répondait :
– Où il est ? Le voici – il est pendu ici, à cette potence… »

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